Conditions générales de vente 2013
L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous.
Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.
Little Photo propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.littlephoto.fr
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Little Photo et le client à qui la prestation choisie sera rendue.
Par son utilisation du site Internet /www.littlephoto.fr/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
1. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
2. La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.10.78.92.20 ou e-mail : contact@littlephoto.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet
3. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
4. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour la séance photo aux clients ayant communiqué leur adresse e-mail.
5. Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients seront déduits du temps préalablement définis pour la séance.
6. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
7. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être appliqués si le lieu de la séance photo est à plus de 30 kilomètres de Paris. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
8. Little Photo accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.
En cas de paiement par chèque et par virement aucune commande ne sera remise avant un délai de 10 jours après le dépôt du chèque à la banque par Little Photo.
La totalité du forfait choisi doit être payé le jour de la prestation.
9. Dans les 10 jours maximum suivants la séance photo, Little Photo fait parvenir un document PDF « planche contact » par mail présentant les photos prises durant la séance ou le dvd des photos si celui ci à été réglé. Pour les albums et tirages supplémentaires le délai est variable.
10. Le client aura tout le temps qu’il souhaite pour faire son choix.
Lorsqu’il aura choisi les photos il enverra un mail à Little Photo pour faire part de son choix.
11. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier jpeg en haute définition remis sur CD ou DVD. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
12. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicate lui sera alors facturé selon les tarifs en vigueur.
13. L’envoi par La Poste en lettre normal est inclus dans les forfaits de base
Si le client souhaite un envoie avec suivi de type colissimo celui-ci se fera au frais du client. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
Little Photo ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
14. Les photos sont livrées sans watermark (tatouage numérique). La photographe ne livre jamais les photos brutes.
15. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
16. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
17. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
18. Little Photo se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
19. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Little Photo de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
20. L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
21. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
22. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Little Photo.
23. Little Photo se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur
· Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.
. Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
· Sites et galeries web perso de la photographe (en particulier www.littlephoto.fr / page Facebook de Little Photo)
· Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Little Photo » et le site internet de la photographe « www.littlephoto.fr » et à publier les photos avec le watermark qui seront remises sur le DVD dans un dossier appelé « web ».
24. Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 1 an pour réaliser la prestation.
25. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les cartes cadeaux sont envoyées dans un délai de 7 jours après la réception de votre paiement.
26. Little Photo se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
27. Formulaires de contact:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos questions concernant Little Photo et prise de rendez-vous.
Le destinataire des données est : Little Photo .
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Little Photo 74 rue de Chézy 92200 Neuilly sur Seine.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.
Little Photo propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.littlephoto.fr
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Little Photo et le client à qui la prestation choisie sera rendue.
Par son utilisation du site Internet /www.littlephoto.fr/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
1. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
2. La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.10.78.92.20 ou e-mail : contact@littlephoto.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet
3. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
4. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour la séance photo aux clients ayant communiqué leur adresse e-mail.
5. Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients seront déduits du temps préalablement définis pour la séance.
6. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
7. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être appliqués si le lieu de la séance photo est à plus de 30 kilomètres de Paris. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
8. Little Photo accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.
En cas de paiement par chèque et par virement aucune commande ne sera remise avant un délai de 10 jours après le dépôt du chèque à la banque par Little Photo.
La totalité du forfait choisi doit être payé le jour de la prestation.
9. Dans les 10 jours maximum suivants la séance photo, Little Photo fait parvenir un document PDF « planche contact » par mail présentant les photos prises durant la séance ou le dvd des photos si celui ci à été réglé. Pour les albums et tirages supplémentaires le délai est variable.
10. Le client aura tout le temps qu’il souhaite pour faire son choix.
Lorsqu’il aura choisi les photos il enverra un mail à Little Photo pour faire part de son choix.
11. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier jpeg en haute définition remis sur CD ou DVD. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
12. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicate lui sera alors facturé selon les tarifs en vigueur.
13. L’envoi par La Poste en lettre normal est inclus dans les forfaits de base
Si le client souhaite un envoie avec suivi de type colissimo celui-ci se fera au frais du client. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
Little Photo ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
14. Les photos sont livrées sans watermark (tatouage numérique). La photographe ne livre jamais les photos brutes.
15. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
16. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
17. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
18. Little Photo se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
19. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Little Photo de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
20. L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
21. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
22. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Little Photo.
23. Little Photo se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur
· Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.
. Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
· Sites et galeries web perso de la photographe (en particulier www.littlephoto.fr / page Facebook de Little Photo)
· Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Little Photo » et le site internet de la photographe « www.littlephoto.fr » et à publier les photos avec le watermark qui seront remises sur le DVD dans un dossier appelé « web ».
24. Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 1 an pour réaliser la prestation.
25. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les cartes cadeaux sont envoyées dans un délai de 7 jours après la réception de votre paiement.
26. Little Photo se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
27. Formulaires de contact:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos questions concernant Little Photo et prise de rendez-vous.
Le destinataire des données est : Little Photo .
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Little Photo 74 rue de Chézy 92200 Neuilly sur Seine.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.